Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 991 m² de logement - 260 Et 489 Avenue Marie De Sol
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier PC n° 07300816C1003 · Demandeur : GDP VENDOME IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300816C1003, délivré le 19 septembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Et 489 Avenue Marie De Sol, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GDP VENDOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 4 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE263, CE264, CE266.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 3 991 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 991 m² |
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 990 m² | 3 991 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 3 001 m² | 3 991 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 | 4 | - | - | - | - | 83 |
| 95,2 % | 4,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300816C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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