Permis de construire Logement N° 07300816C1003

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 991 m² de logement - 260 Et 489 Avenue Marie De Sol

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 07300816C1003

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07300816C1003, délivré le 19 septembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Et 489 Avenue Marie De Sol, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDP VENDOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE263, CE264, CE266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

3 991 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

3 991 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE263 CE264 CE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 3 991 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 411 m² 3 991 m²
Total 580 m² 3 991 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 411 m² 3 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 4 - - - - 83
95,2 % 4,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429982929
SIRET
42998292900029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Et 489 Avenue Marie De Sol, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDP VENDOME IMMOBILIER et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 79 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C1003, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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