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Permis de construire Mixte N° 09304619C0028

Permis de construire à Livry-Gargan pour 7 320 m² de logement et locaux - 12-20 Avenue Du Consul General N

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-20 Avenue Du Consul General N, Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 687 m² d'habitation et 633 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304619C0028, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 09304619C0028

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304619C0028, délivré le 20 décembre 2019 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12-20 Avenue Du Consul General N, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 51 T3, 19 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 6 687 m² d'habitation et 633 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2033, B739, B740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

7 320 m²

Variation nette

+6 629 m²

Surface totale après

7 320 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2033 B739 B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	526 m²	6 687 m²	526 m²	6 161 m²	6 687 m²
Locaux	165 m²	633 m²	165 m²	468 m²	633 m²
Total	691 m²	7 320 m²	691 m²	6 629 m²	7 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	633 m²	65 m²	568 m²	633 m²
Équipements publics	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	165 m²	633 m²	165 m²	468 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
Collectifs hors résidence	104
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	26	51	19	2	-	104
5,8 %	25,0 %	49,0 %	18,3 %	1,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444279558
SIRET: 44427955800027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304619C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-20 Avenue Du Consul General N, Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 51 T3, 19 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 687 m² d'habitation et 633 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304619C0028, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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