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Permis de construire Logement N° 09304616C0033

Permis de construire n° 09304616C0033 à Livry-Gargan pour 2 687 m² de logement, 171 Avenue Aristide Briand Allee Des Martys Hongrois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Avenue Aristide Briand Allee Des Martys Hongrois, à Livry-Gargan (93190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAMBETTA LE-DE-FRANCE ; la décision est intervenue le 13 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0033, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 mars 2017

Dossier PC n° 09304616C0033

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304616C0033, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 171 Avenue Aristide Briand Allee Des Martys Hongrois. Le projet est porté par GAMBETTA LE-DE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

2 687 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Martys Hongrois

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 687 m²	2 687 m²
Total	0 m²	2 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 687 m²	2 687 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	23	8	-	-	42
-	26,2 %	54,8 %	19,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 552096703
SIRET: 55209670300038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304616C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Avenue Aristide Briand Allee Des Martys Hongrois, à Livry-Gargan (93190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAMBETTA LE-DE-FRANCE ; la décision est intervenue le 13 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0033, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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