Permis de construire n° 09304618C0007 à Livry-Gargan pour 2 421 m² de logement, 59-59 Avenue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 09304618C0007
Demandeur
COURS BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304618C0007 a été délivré le 15 novembre 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 59-59 Avenue Aristide Briand. La demande émane de la société de programme immobilier COURS BRIAND.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 280 m² existants. Le dossier déclare 2 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 097 m², soit 53 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2741, A 3065, A 3386. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 2 421 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 421 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 2 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 2 421 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 421 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 2 421 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 30 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 22 | 14 | 2 | - | - | 46 |
| 17,4 % | 47,8 % | 30,4 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS BRIAND, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
COURS BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850200692
- SIRET
- 85020069200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304618C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Livry-Gargan (93190)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.