Permis de construire Mixte N° 09304616C0084

Permis de construire à Livry-Gargan pour 896 m² de logement et locaux - 2Bis Bd De La Republique Avenue De La Gare

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 09304616C0084

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 09304616C0084, délivré le 5 décembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Bd De La Republique Avenue De La Gare, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 814 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F4042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F4042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Gare

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Locaux 18 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 100 m²
Total 18 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Bd De La Republique Avenue De La Gare, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 814 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0084, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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