Permis de construire Mixte N° 09304616C0084

Permis de construire n° 09304616C0084 à Livry-Gargan pour 896 m² de logement et locaux, 2Bis Bd De La Republique Avenue De La Gare

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 09304616C0084

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304616C0084, délivré le 5 décembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Bd De La Republique Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 814 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F4042. Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F4042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Locaux 18 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 100 m²
Total 18 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 100 m²
Total locaux 18 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Bd De La Republique Avenue De La Gare, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 814 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304616C0084, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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