Permis de construire Locaux N° 09304615C0089

Permis de construire n° 09304615C0089 à Livry-Gargan pour 101 m² de locaux, 37 Rue Eugene Masse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 09304615C0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304615C0089 porte sur un projet situé 37 Rue Eugene Masse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1342. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 64 m²
Locaux 442 m² 0 m² 101 m² 20 m² 74 m² 7 m² 449 m²
Total 533 m² 0 m² 101 m² 20 m² 101 m² -20 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 101 m² 20 m² 74 m² 7 m² 449 m²
dont Hôtels 298 m² 0 m² 101 m² 20 m² 0 m² 81 m² 379 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 101 m² 20 m² 74 m² 7 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304615C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Eugene Masse, à Livry-Gargan (93190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304615C0089, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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