Permis de construire Locaux N° 09304616C0095

Permis de construire n° 09304616C0095 à Livry-Gargan pour 66 m² de locaux, 22 Allee Francois Arago

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09304616C0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Allee Francois Arago, le permis de construire n° 09304616C0095 a été délivré le 30 novembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Allee Francois Arago, à Livry-Gargan (93190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304616C0095, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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