Permis de construire Logement N° 09304616C0081

Permis de construire à Livry-Gargan pour 3 665 m² de logement - 15Bis Rue Des Cinq Freres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 09304616C0081

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09304616C0081, délivré le 9 décembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15Bis Rue Des Cinq Freres, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 27 T3, 10 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2061, B2062, B2063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface créée

3 665 m²

Variation nette

+3 665 m²

Surface totale après

3 665 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2061 B2062 B2063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
Total 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 27 10 - - 58
6,9 % 29,3 % 46,6 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15Bis Rue Des Cinq Freres, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 27 T3, 10 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0081, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan