Permis de construire Logement N° 09303920J0011

Permis de construire à L'Île-Saint-Denis pour 3 916 m² de logement - 10 Quai Du Chatelier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 09303920J0011

Demandeur

REALISATION ILE SAINT DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 09303920J0011, délivré le 20 novembre 2020 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Quai Du Chatelier, L'Île-Saint-Denis (93450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALISATION ILE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

3 916 m²

Variation nette

+3 916 m²

Surface totale après

3 916 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 916 m² 3 916 m²
Total 0 m² 3 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 916 m² 3 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 150 - - - - 150
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISATION ILE SAINT DENIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884471020
SIRET
88447102000013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303920J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Quai Du Chatelier, L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REALISATION ILE SAINT DENIS et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303920J0011, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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