Permis de construire Logement N° 09303920J0004

Permis de construire à L'Île-Saint-Denis pour 2 665 m² de logement - Rue Des Iles Lot Pb10

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 09303920J0004

Demandeur

REALISATION ILE SAINT DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 09303920J0004, délivré le 23 novembre 2020 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Iles Lot Pb10, L'Île-Saint-Denis (93450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALISATION ILE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2, 11 T3, 14 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M152, M108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 909 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M152 M108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Pb10

Territoire administratif

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 1 11 14 3 - 37
21,6 % 2,7 % 29,7 % 37,8 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISATION ILE SAINT DENIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884471020
SIRET
88447102000013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303920J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Iles Lot Pb10, L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REALISATION ILE SAINT DENIS et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2, 11 T3, 14 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303920J0004, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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