Permis de construire à L'Île-Saint-Denis pour 9 561 m² de logement et locaux - Lot Pa 11 Quai Du Chateli Zac De L Ecoquartier Fluvial De L Isd
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 novembre 2020 · Dossier PC n° 09303920J0010 · Demandeur : REALISATION ILE SAINT DENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303920J0010, délivré le 14 novembre 2020 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Lot Pa 11 Quai Du Chateli Zac De L Ecoquartier Fluvial De L Isd, L'Île-Saint-Denis (93450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REALISATION ILE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 561 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 4 760 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 4 428 m² | 4 428 m² |
| Locaux | 4 762 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 371 m² | 5 133 m² |
| Total | 4 762 m² | 4 799 m² | 4 389 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 799 m² | 9 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 389 m² | 4 411 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 22 m² | 4 411 m² |
| Commerce | 373 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 722 m² |
| Total locaux | 4 762 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 371 m² | 5 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| En résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | - | - | - | - | - | 43 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303920J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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