Permis de construire Logement N° 09303920J0002

Permis de construire n° 09303920J0002 à L'Île-Saint-Denis pour 1 883 m² de logement, Rue Des Iles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 09303920J0002

Demandeur

FONCIERE PICHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303920J0002 a été délivré le 19 novembre 2020 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Iles. Le demandeur déclaré est FONCIERE PICHET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 883 m²

Surface totale après

1 883 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 10 1 - 25
- 28,0 % 28,0 % 40,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PICHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493269765
SIRET
49326976500019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303920J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Iles, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE PICHET et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 10 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303920J0002, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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