Permis de construire n° 09303920J0013 à L'Île-Saint-Denis pour 4 329 m² de locaux, Quai Du Chatelier Lot Pe4 Zac De L Ecoquartier Fluvial De L Isd
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2020
Dossier PC n° 09303920J0013
Demandeur
FONCIERE D'INVESTISSEMENT ILE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303920J0013 a été délivré le 21 novembre 2020 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Quai Du Chatelier Lot Pe4 Zac De L Ecoquartier Fluvial De L Isd. Le projet est porté par FONCIERE D'INVESTISSEMENT ILE SAINT DENIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 329 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 213 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L39. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Ecoquartier Fluvial De L Isd
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
| Total | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
Ce dossier crée 4 213 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 140
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'INVESTISSEMENT ILE SAINT DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878589969
- SIRET
- 87858996900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PESSAC (33600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303920J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |