Permis de construire n° 09303916A0004 à L'Île-Saint-Denis pour 673 m² de locaux, 8-10 Quai Du Chatelier Zac Ecoquartier Lots Pa 1 Et 2
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 09303916A0004
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303916A0004 porte sur un projet situé 8-10 Quai Du Chatelier Zac Ecoquartier Lots Pa 1 Et 2. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en exploitation agricole et forestière et 292 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ecoquartier Lots Pa 1 Et 2
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381666924
- SIRET
- 38166692400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT DENIS (93210)
Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |