Permis de construire n° 09303920J0006 à L'Île-Saint-Denis pour 1 474 m² de locaux, Place De La Batellerie Zac Ecoquartier Fluvial - Lot Pe3
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 09303920J0006
Demandeur
REALISATION ILE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303920J0006, délivré le 1 mars 2021 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Place De La Batellerie Zac Ecoquartier Fluvial - Lot Pe3. Le dossier a été déposé par REALISATION ILE SAINT DENIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ecoquartier Fluvial - Lot Pe3
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REALISATION ILE SAINT DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 884471020
- SIRET
- 88447102000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de REALISATION ILE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303920J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |