Permis de construire n° 09303221C0138 à Gagny pour 1 145 m² de logement, 13/15 Rue de la Prevoyance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 09303221C0138
Demandeur
SCCV EVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303221C0138 porte sur un projet situé 13/15 Rue de la Prevoyance. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EVA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 221 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 21 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 704 m², le programme représente 1 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 88, BX 89. Sur la même voie, rue de la Prevoyance, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 221 m² existants et construit 1 145 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 145 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 221 m² à 1 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 1 145 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 924 m² | 1 145 m² |
| Total | 221 m² | 1 145 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 924 m² | 1 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 221 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | 1 | - | - | 21 |
| - | 57,1 % | 38,1 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EVA, basée à Noisy-le-Grand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV EVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840396675
- SIRET
- 84039667500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de SCCV EVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Prevoyance à Gagny (93220)
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