Permis de construire n° 09303219C0081 à Gagny pour 3 102 m² de logement, 10 rue de la Prevoyance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 09303219C0081
Demandeur
SCCV MICHAELA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303219C0081 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 10 rue de la Prevoyance. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MICHAELA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 320 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 765 m², soit 55 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 27, BX 29, BX 30. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Prevoyance, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 3 102 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 3 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 3 102 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 782 m² | 3 102 m² |
| Total | 320 m² | 3 102 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 782 m² | 3 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MICHAELA, basée à Noisy-le-Grand. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MICHAELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880847785
- SIRET
- 88084778500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de SCCV MICHAELA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 11/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BX 27, BX 29, BX 30 à Gagny (93220)
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Prevoyance à Gagny (93220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Prevoyance depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.