Permis de construire n° 09303222C0018 à Gagny pour 96 m² de logement, 14 allée Madeleine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 09303222C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303222C0018, délivré le 12 mai 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 allée Madeleine.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 601 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 497. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 194 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 26 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 218 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 70 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 26 m² | 70 m² | 2 m² | 70 m² | 24 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 20/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |