Permis de construire n° 09303222C0019 à Gagny pour 142 m² de locaux, 4 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 09303222C0019
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303222C0019 porte sur un projet situé 4 rue du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 484 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 43. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 484 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 161 m² à 142 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 130 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 161 m² | 12 m² | 130 m² | 31 m² | 130 m² | -19 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300324
- SIRET
- 21930032400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.