Permis de construire Mixte N° 09303319C0019

Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 549 m² de logement et locaux - 9 Bis Boulevard Du Bel Air

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09303319C0019

Demandeur

SCCV EVA

Cette page présente le permis de construire n° 09303319C0019, délivré le 13 mars 2020 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Boulevard Du Bel Air, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 461 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 461 m² 0 m² 115 m² 0 m² 346 m² 461 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 115 m² 549 m² 0 m² 115 m² 0 m² 434 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EVA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840396675
SIRET
84039667500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303319C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Boulevard Du Bel Air, Gournay-sur-Marne (93460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EVA et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 461 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303319C0019, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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