Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 987 m² de logement et locaux - 9 Bis Boulevard Du Bel Air
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2020 · Dossier PC n° 09303319C0019 · Demandeur : SCCV EVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303319C0019, délivré le 13 mars 2020 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Boulevard Du Bel Air, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 461 m² d'habitation et 88 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H462.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 461 m² | 50 m² | 115 m² | 0 m² | 396 m² | 868 m² |
| Locaux | 81 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 38 m² | 119 m² |
| Total | 553 m² | 549 m² | 50 m² | 115 m² | 50 m² | 434 m² | 987 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 81 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 38 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV EVA
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303319C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.