Permis de construire n° 09303220C0106 à Gagny pour 3 159 m² de logement, 8A 12 rue de la Prevoyance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 09303220C0106
Demandeur
SCCV MICHAELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0106 porte sur un projet situé 8A 12 rue de la Prevoyance. La société de programme immobilier SCCV MICHAELA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 320 m² existants. Les T2 représentent 31 des 57 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 3 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 27, BX 29, BX 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prevoyance, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 3 159 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 3 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 3 159 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 159 m² |
| Total | 320 m² | 3 159 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 31 | 15 | 3 | 1 | - | 57 |
| 12,3 % | 54,4 % | 26,3 % | 5,3 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MICHAELA, basée à Noisy-le-Grand. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV MICHAELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880847785
- SIRET
- 88084778500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de SCCV MICHAELA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BX 27, BX 29, BX 30 à Gagny (93220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Prevoyance à Gagny (93220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Prevoyance depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.