Permis de construire n° 09303222C0005 à Gagny pour 286 m² de locaux, 92 avenue de Versailles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 09303222C0005
Demandeur
NJ OLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303222C0005 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 92 avenue de Versailles. La demande émane de NJ OLAM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 286 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 330. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Versailles, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 286 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 286 m² parmi les 341 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 341 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 286 m² | 55 m² | 286 m² | -55 m² | 286 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 286 m² | 55 m² | 286 m² | -55 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 286 m² | -341 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 286 m² | 55 m² | 286 m² | -55 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NJ OLAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gagny.
Demandeur
NJ OLAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891456329
- SIRET
- 89145632900012
- Code APE (NAF)
- 77.33Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 330 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Versailles à Gagny (93220)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Versailles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.