Permis de construire n° 09303220C0063 à Gagny pour 2 931 m² de logement, 25 - Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 09303220C0063
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0063 porte sur un projet situé 25 - Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 754 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 305, CI 306, CI 307. La voie, rue Aristide Briand, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 2 931 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 2 931 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 2 931 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 931 m² |
| Total | 560 m² | 2 931 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 931 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 560 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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