Permis de construire n° 09303220C0049 à Gagny pour 2 236 m² de logement, 26 avenue Fournier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 09303220C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0049 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé 26 avenue Fournier.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 254 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 148 m², le programme représente 2 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 567. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 254 m² existants et construit 2 236 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 254 m² à 2 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 2 236 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 982 m² | 2 236 m² |
| Total | 254 m² | 2 236 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 982 m² | 2 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 254 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 16 | 4 | 2 | - | 36 |
| 13,9 % | 25,0 % | 44,4 % | 11,1 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |