Permis de construire n° 09303220C0081 à Gagny pour 248 m² de logement, 72-74 Allee Gay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 09303220C0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0081 porte sur un projet situé 72-74 Allee Gay.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 51, BE 52. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée Gay, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.
La surface de plancher passe de 546 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 248 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 120 m² | 352 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Total | 546 m² | 248 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 120 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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