Déclaration préalable Locaux N° 09303122A0126

Déclaration préalable à Épinay-sur-Seine pour 25 m² de locaux - 217 B Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier DP n° 09303122A0126

Demandeur

SCI ABUFM

Cette page présente la déclaration préalable n° 09303122A0126, accordée le 1 février 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 217 B Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ABUFM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE184, BE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE184 BE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 516 m²
Total 491 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 491 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABUFM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829381631
SIRET
82938163100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303122A0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 217 B Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABUFM et accordée le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0126, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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