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Permis de construire Mixte N° 09303122A0015

Permis de construire n° 09303122A0015 à Épinay-sur-Seine pour 9 600 m² de logement et locaux, 1 Bis Villa Charles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Villa Charles, à Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAR'S SERVICE et accordé le 9 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 349 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303122A0015, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 09303122A0015

Demandeur

STAR'S SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303122A0015 a été délivré le 9 février 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Villa Charles. Le demandeur déclaré est STAR'S SERVICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 88 T2, 61 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 349 m² d'habitation et 251 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK160, AK162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 277 m²

Surface existante avant

1 782 m²

Surface créée

9 600 m²

Variation nette

+7 818 m²

Surface totale après

9 600 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK160 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	160 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 349 m²	0 m²	9 349 m²	9 349 m²
Locaux	1 782 m²	251 m²	1 782 m²	-1 531 m²	251 m²
Total	1 782 m²	9 600 m²	1 782 m²	7 818 m²	9 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Équipements publics	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Autres activités	1 782 m²	0 m²	1 782 m²	-1 782 m²	0 m²
dont Bureaux	1 782 m²	0 m²	1 782 m²	-1 782 m²	0 m²
Total locaux	1 782 m²	251 m²	1 782 m²	-1 531 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

160 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	160
Logements collectifs	160
En résidence	160

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	88	61	5	2	-	160
2,5 %	55,0 %	38,1 %	3,1 %	1,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR'S SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343207916
SIRET: 34320791600010
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de STAR'S SERVICE

DP n°0621191900104 Autorisé

Port Fluvial

Nouvelle construction

12 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303122A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Villa Charles, à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAR'S SERVICE et accordé le 9 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 88 T2, 61 T3, 5 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 349 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303122A0015, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinay-sur-Seine

PC n°09303122A0018 Locaux Terminé

Rue D'armentieres

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

24 janv. 2023 563 m² SDP

DP n°09303122A0126 Locaux Autorisé

217 B Avenue De La Republique

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

01 févr. 2023 25 m² SDP SCI ABUFM

DP n°09303122A0158 Locaux Autorisé

62 Avenue Gallieni

Épinay-sur-Seine (93800)

Extension sans transformation

03 févr. 2023 93 m² SDP

PC n°09303122A0028 Logement Annulé

39 Av Jean Jaures

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

01 mars 2023 210 m² SDP SCI L3B

PC n°09303122A0031 Locaux Terminé

10 Bi Avenue Du 18 Juin 1940

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 52 m² SDP

PC n°09303123A0013 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Anciens Pres

Épinay-sur-Seine (93800)

Nouvelle construction

22 mai 2023 35 m² SDP SONODI

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