Permis de construire Logement N° 09303119A0054

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 987 m² de logement - 48-50 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 09303119A0054

Demandeur

CARAT

Cette page présente le permis de construire n° 09303119A0054, délivré le 31 juillet 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48-50 Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239 AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 987 m² 0 m² 300 m² 0 m² 687 m² 987 m²
Total 300 m² 987 m² 0 m² 300 m² 0 m² 687 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 8 - 1 - 16
18,8 % 25,0 % 50,0 % - 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893548206
SIRET
89354820600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48-50 Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARAT et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0054, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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