Permis de construire Logement N° 09303119A0054

Permis de construire n° 09303119A0054 à Épinay-sur-Seine pour 987 m² de logement, 48-50 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 09303119A0054

Demandeur

CARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303119A0054 a été délivré le 31 juillet 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48-50 Avenue De La Republique. CARAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI56. Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2026

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239 AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 987 m² 0 m² 300 m² 0 m² 687 m² 987 m²
Total 300 m² 987 m² 0 m² 300 m² 0 m² 687 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 8 - 1 - 16
18,8 % 25,0 % 50,0 % - 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893548206
SIRET
89354820600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48-50 Avenue De La Republique, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARAT et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0054, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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