Permis de construire Logement N° 09303123A0022

Permis de construire n° 09303123A0022 à Épinay-sur-Seine pour 14 884 m² de logement, 160 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 09303123A0022

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303123A0022, délivré le 22 décembre 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 160 Avenue De La Republique. Le projet est porté par IN'LI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 899 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 96 logements démolis et 222 logements créés, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 47 T2, 104 T3, 51 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BF176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 899 m²

Surface existante avant

7 581 m²

Surface créée

14 884 m²

Variation nette

+9 109 m²

Surface totale après

16 690 m²

Logements créés

222

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 222 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 581 m² 14 884 m² 0 m² 5 775 m² 0 m² 9 109 m² 16 690 m²
Total 7 581 m² 14 884 m² 0 m² 5 775 m² 0 m² 9 109 m² 16 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 222
Logements collectifs 222
Collectifs hors résidence 222
Logements démolis 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 47 104 51 8 - 222
5,4 % 21,2 % 46,8 % 23,0 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de IN'LI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303123A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 logements en collectif, pour 14 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Avenue De La Republique, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'LI et accordée le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 47 T2, 104 T3, 51 T4 et 8 T5, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303123A0022, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine