Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 22 465 m² de logement - 160 Avenue De La Republique
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 09303123A0022 · Demandeur : IN'LI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303123A0022, délivré le 22 décembre 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 160 Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 222 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 47 T2, 104 T3, 51 T4, 8 T5, dont 35 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BF176.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 222 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 581 m² | 14 884 m² | 5 775 m² | 0 m² | 5 775 m² | 14 884 m² | 22 465 m² |
| Total | 7 581 m² | 14 884 m² | 5 775 m² | 0 m² | 5 775 m² | 14 884 m² | 22 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 222 |
| Logements collectifs | 222 |
| Collectifs hors résidence | 222 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 47 | 104 | 51 | 8 | - | 222 |
| 5,4 % | 21,2 % | 46,8 % | 23,0 % | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303123A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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