Permis de construire Locaux N° 09303120A0004

Permis de construire n° 09303120A0004 à Épinay-sur-Seine pour 810 m² de locaux, 137 Route De Saint Leu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 09303120A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303120A0004 porte sur un projet situé 137 Route De Saint Leu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD89. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/04/2022
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 0 m² 810 m² 4 m² 810 m² -4 m² 810 m²
Total 814 m² 0 m² 810 m² 4 m² 810 m² -4 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Autres activités 814 m² 0 m² 0 m² 4 m² 810 m² -814 m² 0 m²
dont Entrepôt 814 m² 0 m² 0 m² 4 m² 810 m² -814 m² 0 m²
Total locaux 814 m² 0 m² 810 m² 4 m² 810 m² -4 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303120A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 Route De Saint Leu, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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