Permis de construire Logement N° 09303122A0009

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 88 m² de logement - 161 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09303122A0009

Demandeur

SCI FMS

Cette page présente le permis de construire n° 09303122A0009, délivré le 7 juillet 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 161 Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 131 m²
Total 43 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534545496
SIRET
53454549600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303122A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FMS et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0009, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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