Permis de construire Locaux N° 09303119A0037

Permis de construire n° 09303119A0037 à Épinay-sur-Seine pour 522 m² de locaux, 132 Avenu Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 09303119A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Avenu Joffre, le permis de construire n° 09303119A0037 a été délivré le 15 juin 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C209. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Locaux 574 m² 11 m² 463 m² 0 m² 463 m² 11 m² 585 m²
Total 622 m² 11 m² 511 m² 0 m² 511 m² 11 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 574 m² 11 m² 463 m² 0 m² 463 m² 11 m² 585 m²
dont Hôtels 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²
Total locaux 574 m² 11 m² 463 m² 0 m² 463 m² 11 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Avenu Joffre, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303119A0037, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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