Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 4 700 m² de logement et locaux - 129 Avenue De La Republique
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 mars 2020 · Dossier PC n° 09303119A0030 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303119A0030, délivré le 20 mars 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 129 Avenue De La Republique, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 455 m² d'habitation et 169 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ385.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
| Locaux | 1 076 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 076 m² | 3 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 624 m² | 4 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Entrepôts | 538 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 553 m² |
| Services publics | 538 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 553 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 25 | 10 | 1 | - | 54 |
| 1,9 % | 31,5 % | 46,3 % | 18,5 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303119A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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