Permis de construire Mixte N° 09303114A0023

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 3 621 m² de logement et locaux - 103 Avenu Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 09303114A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303114A0023, délivré le 25 février 2015 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 103 Avenu Joffre, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 24 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 3 453 m² d'habitation et 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont S9, S13, S14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

3 621 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

3 621 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S9 S13 S14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 3 453 m² 0 m² 46 m² 0 m² 3 407 m² 3 453 m²
Locaux 1 122 m² 168 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total 1 168 m² 3 621 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 2 453 m² 3 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Entrepôt 1 122 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 122 m² 168 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 24 15 - - 53
3,8 % 22,6 % 45,3 % 28,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303114A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenu Joffre, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 24 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 453 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0023, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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