Permis de construire Logement N° 09303114A0026

Permis de construire n° 09303114A0026 à Épinay-sur-Seine pour 744 m² de logement, 38 Avenu De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 09303114A0026

Demandeur

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenu De La Republique, le permis de construire n° 09303114A0026 a été délivré le 29 janvier 2015 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LA VRAIE CROIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
16/10/2018
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 - - - 12
8,3 % 50,0 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602616
SIRET
21560261600108
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT NOLFF (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303114A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenu De La Republique, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VRAIE CROIX et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0026, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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