Permis de construire Locaux N° 09303118A0018

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 294 m² de locaux - 148 Avenu Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 09303118A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303118A0018, délivré le 31 octobre 2018 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 148 Avenu Joffre, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B117, B156, B157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B117 B156 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Locaux 543 m² 99 m² 195 m² 0 m² 0 m² 294 m² 837 m²
Total 738 m² 99 m² 195 m² 0 m² 195 m² 99 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 99 m² 195 m² 0 m² 0 m² 294 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303118A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Avenu Joffre, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303118A0018, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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