Permis de construire Logement N° 09303114A0032

Permis de construire n° 09303114A0032 à Épinay-sur-Seine pour 91 m² de logement, 30 Boule Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 09303114A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303114A0032, délivré le 13 mai 2015 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Boule Foch.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 222 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 108 m²
Total 281 m² 91 m² 0 m² 42 m² 0 m² 49 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303114A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Boule Foch, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0032, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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