Permis de construire Logement N° 09303114A0025

Permis de construire n° 09303114A0025 à Épinay-sur-Seine pour 132 m² de logement, 6 Rue De La Chevrette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 09303114A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Chevrette, le permis de construire n° 09303114A0025 a été délivré le 5 mars 2015 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 101 m²
Total 233 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303114A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Chevrette, à Épinay-sur-Seine (93800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303114A0025, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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