Permis de construire Locaux N° 09303119A0031

Permis de construire n° 09303119A0031 à Épinay-sur-Seine pour 163 m² de locaux, 105 Avenu Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 09303119A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Avenu Joffre, le permis de construire n° 09303119A0031 a été délivré le 22 janvier 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S8. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Locaux 61 m² 163 m² 0 m² 61 m² 0 m² 102 m² 163 m²
Total 154 m² 163 m² 0 m² 154 m² 0 m² 9 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 84 m² 0 m² 61 m² 0 m² 23 m² 84 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 61 m² 163 m² 0 m² 61 m² 0 m² 102 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Avenu Joffre, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0031, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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