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Permis de construire Locaux N° 09303016A0008

Permis de construire n° 09303016A0008 à Dugny pour 385 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du 8 Mai 1945, à Dugny (93440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE et accordé le 22 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303016A0008, déposé en mairie de Dugny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 09303016A0008

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 09303016A0008 a été délivré le 22 février 2017 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 929 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 929 m²

Surface existante avant

18 394 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

18 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 394 m²	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	0 m²	18 394 m²
Total	18 394 m²	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	0 m²	18 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	80 m²
Équipements publics	14 475 m²	385 m²	0 m²	385 m²	14 860 m²
Autres activités	3 804 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	3 454 m²
dont Bureaux	3 804 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	3 454 m²
Total locaux	18 394 m²	385 m²	385 m²	0 m²	18 394 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180090052
SIRET: 18009005200010
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303016A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 929 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du 8 Mai 1945, à Dugny (93440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE et accordé le 22 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303016A0008, déposé en mairie de Dugny.

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