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Déclaration préalable Locaux N° 09303017A0011

Déclaration préalable à Dugny pour 16 m² de locaux - 1 Rue Sebastien Et Jacques Loren

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Sebastien Et Jacques Loren, Dugny (93440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MUSEE NATIONAL DE LA MARINE et accordée le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303017A0011, instruit par la commune de Dugny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier DP n° 09303017A0011

Demandeur

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09303017A0011, accordée le 7 septembre 2017 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Sebastien Et Jacques Loren, Dugny (93440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUSEE NATIONAL DE LA MARINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 882 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 882 m²

Surface existante avant

9 705 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

9 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 705 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	9 705 m²
Total	9 705 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	9 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 705 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	9 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180090029
SIRET: 18009002900018
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303017A0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Sebastien Et Jacques Loren, Dugny (93440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MUSEE NATIONAL DE LA MARINE et accordée le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303017A0011, instruit par la commune de Dugny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dugny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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