Déclaration préalable n° 09303017A0011 à Dugny pour 16 m² de locaux, 1 Rue Sebastien Et Jacques Loren
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier DP n° 09303017A0011
Demandeur
MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09303017A0011 a été accordée le 7 septembre 2017 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Sebastien Et Jacques Loren. La demande émane de MUSEE NATIONAL DE LA MARINE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 705 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 705 m² |
| Total | 9 705 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 705 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 705 m² |
| Total locaux | 9 705 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090029
- SIRET
- 18009002900018
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303017A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |