Permis de démolir n° 09303021A0003 à Dugny, Aeroport De Paris Le Bourg Avenue Du 8 Mai 1945 - Parcelle I 47
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 09303021A0003
Demandeur
MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303021A0003 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un bâtiment situé Aeroport De Paris Le Bourg Avenue Du 8 Mai 1945 - Parcelle I 47. Le demandeur déclaré est MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Dugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dugny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du 8 Mai 1945 - Parcelle I 47
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090052
- SIRET
- 18009005200010
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303021A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |