Permis de construire Locaux N° 09303016A0005

Permis de construire n° 09303016A0005 à Dugny pour 971 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 09303016A0005

Demandeur

COMMUNE DE DUGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303016A0005 a été délivré le 19 octobre 2016 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE DUGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 120 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

5 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 120 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 5 091 m²
Total 4 120 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 5 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 120 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 5 091 m²
Total locaux 4 120 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 5 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUGNY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300308
SIRET
21930030800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DUGNY (93440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303016A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DUGNY et accordée le 19 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303016A0005, déposé en mairie de Dugny.

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