Permis de construire Locaux N° 09303020A0001

Permis de construire à Dugny pour 3 000 m² de locaux - 1 Av De La Deuxieme Db

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 09303020A0001

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 09303020A0001, délivré le 20 novembre 2020 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av De La Deuxieme Db, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 205 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180090052
SIRET
18009005200010
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303020A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De La Deuxieme Db, Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303020A0001, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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