Permis de construire n° 09303020A0001 à Dugny pour 3 000 m² de locaux, 1 Av De La Deuxieme Db
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 09303020A0001
Demandeur
MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303020A0001, délivré le 20 novembre 2020 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Av De La Deuxieme Db. Le projet est porté par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090052
- SIRET
- 18009005200010
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |