Déclaration préalable Locaux N° 09303025A0008

Déclaration préalable n° 09303025A0008 à Dugny pour 119 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945 Allee De Berlin Aeroport Du Bourget

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier DP n° 09303025A0008

Demandeur

ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945 Allee De Berlin Aeroport Du Bourget, la déclaration préalable n° 09303025A0008 a été accordée le 4 mai 2025 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 122 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 122 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0J99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De Berlin Aeroport Du Bourget

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 741 m²
Total 741 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 338 m²
Autres activités 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 403 m²
dont Bureaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 403 m²
Total locaux 741 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841280704
SIRET
84128070400013
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303025A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945 Allee De Berlin Aeroport Du Bourget, à Dugny (93440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL et accordé le 4 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303025A0008, déposé en mairie de Dugny.

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