Permis de construire n° 09303015A0011 à Dugny pour 1 525 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 09303015A0011
Demandeur
MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303015A0011, délivré le 8 janvier 2016 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945. MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OI47, OI52, OJ26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dugny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090052
- SIRET
- 18009005200010
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Autres dossiers de MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303015A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |