Permis de construire Locaux N° 09303014A0003

Permis de construire à Dugny pour 1 762 m² de locaux - Aeroport Du Bourget Musee De L Air

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 09303014A0003

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 09303014A0003, délivré le 11 septembre 2014 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Du Bourget Musee De L Air, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 302 m²

Surface existante avant

34 517 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

34 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musee De L Air

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 517 m² 1 762 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 262 m² 34 779 m²
Total 34 517 m² 1 762 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 262 m² 34 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 517 m² 1 762 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 262 m² 34 779 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180090052
SIRET
18009005200010
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303014A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Du Bourget Musee De L Air, Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303014A0003, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dugny

Autres types d'autorisations à Dugny