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Permis de construire Locaux N° 09303013A0003

Permis de construire à Dugny pour 4 848 m² de locaux - 2 Rue S. Et J. Lorenzi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue S. Et J. Lorenzi, Dugny (93440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUSEE NATIONAL DE LA MARINE et accordé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303013A0003, instruit par la commune de Dugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 09303013A0003

Demandeur

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303013A0003, délivré le 12 février 2014 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue S. Et J. Lorenzi, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSEE NATIONAL DE LA MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 424 m² en entrepôt, 2 424 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 882 m²

Surface existante avant

14 562 m²

Surface créée

4 848 m²

Variation nette

+4 848 m²

Surface totale après

19 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 562 m²	4 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 848 m²	19 410 m²
Total	14 562 m²	4 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 848 m²	19 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	7 281 m²	2 424 m²	2 424 m²	9 705 m²
Équipements publics	7 281 m²	2 424 m²	2 424 m²	9 705 m²
Total locaux	14 562 m²	4 848 m²	4 848 m²	19 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180090029
SIRET: 18009002900018
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303013A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue S. Et J. Lorenzi, Dugny (93440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUSEE NATIONAL DE LA MARINE et accordé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303013A0003, instruit par la commune de Dugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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