Permis de construire Locaux N° 09303014A0008

Permis de construire n° 09303014A0008 à Dugny pour 8 256 m² de locaux, 1 Ave De La 2Ème Db

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 09303014A0008

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303014A0008 a été délivré le 13 janvier 2015 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ave De La 2Ème Db. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 627 m² en commerce et activités de service et 2 629 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 499 m²

Surface créée

8 256 m²

Variation nette

+8 256 m²

Surface totale après

8 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²
Total 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 627 m² 5 627 m²
Autres activités 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
dont Bureaux 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303014A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ave De La 2Ème Db, à Dugny (93440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303014A0008, déposé en mairie de Dugny.

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