Permis de construire Locaux N° 09303014A0001

Permis de construire n° 09303014A0001 à Dugny pour 44 m² de locaux, 17 Rue Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 09303014A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303014A0001 a été délivré le 28 avril 2014 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Emile Zola.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E91. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 0 m² 44 m² 139 m² 44 m² -139 m² 402 m²
Total 541 m² 0 m² 44 m² 139 m² 44 m² -139 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 541 m² 0 m² 44 m² 139 m² 44 m² -139 m² 402 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 316 m²
dont Entrepôt 269 m² 0 m² 0 m² 139 m² 44 m² -183 m² 86 m²
Total locaux 541 m² 0 m² 44 m² 139 m² 44 m² -139 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY (93440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Emile Zola, à Dugny (93440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303014A0001, déposé en mairie de Dugny.

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